Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Identité du vendeur
Le présent site est exploité par :
Ainsi Soie T’elle
Numéro de TVA : BE1006196143
Siège social : 8 rue de Naomé, 6852 Opont, Belgique
E-mail : contact@ainsisoietelle.com
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’utilisation du site ainsisoietelle.fr ainsi que les ventes réalisées par l’intermédiaire de celui-ci.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute commande passée sur notre boutique en ligne par un consommateur.
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions ainsi que de notre Politique de confidentialité, de notre Politique de retour et de remboursement et, le cas échéant, de notre Politique d’expédition.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.
Les conditions générales ne sont opposables au consommateur que si celui-ci a effectivement eu la possibilité d’en prendre connaissance avant la conclusion du contrat.
3. Produits
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de nos produits de manière aussi exacte et complète que possible.
Les photographies, représentations et couleurs figurant sur le site ont vocation à présenter fidèlement nos produits. De légères différences peuvent toutefois apparaître, notamment en raison des réglages d’écran, de l’éclairage ou des caractéristiques naturelles des matières.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé devient exceptionnellement indisponible après la confirmation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons, selon la situation, un remboursement ou une solution alternative acceptée par le client.
4. Prix
Les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où celle-ci est validée par le client.
Une modification ultérieure du prix n’affecte donc pas une commande déjà valablement conclue.
5. Commande
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le client valide une commande impliquant une obligation de paiement et que celle-ci est acceptée par Ainsi Soie T’elle.
La réglementation applicable au commerce électronique impose notamment que le consommateur comprenne clairement qu’en validant sa commande, il s’engage à payer celle-ci.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de problème de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Dans ce cas, toute somme déjà encaissée pour la commande concernée sera remboursée lorsque cela est applicable.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du processus de commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions de paiement sont traitées par Shopify et/ou par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.
Nous ne disposons pas nécessairement de l’intégralité des données relatives à la carte bancaire utilisée pour le paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées vers les destinations disponibles lors du processus de commande.
Les modalités, tarifs et estimations de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il fournit.
Lorsque aucun délai de livraison spécifique n’a été convenu, la réglementation européenne prévoit en principe que les biens doivent être livrés dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
8. Droit de rétractation et retours
Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation prévu pour les achats à distance.
En règle générale, ce droit peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Ainsi Soie T’elle propose par ailleurs une garantie commerciale de retour étendue jusqu’à 100 jours après réception, selon les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette garantie commerciale supplémentaire ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
Les modalités détaillées relatives à la rétractation, aux retours, aux frais de retour et aux remboursements figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Ainsi Soie T’elle bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable.
En Belgique, la garantie légale pour un bien neuf couvre les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Toute éventuelle garantie commerciale proposée par Ainsi Soie T’elle s’ajoute à cette garantie légale et ne la remplace jamais.
10. Exactitude des informations
Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir les informations publiées sur notre boutique exactes et à jour.
Des erreurs matérielles ou typographiques peuvent néanmoins exceptionnellement survenir, notamment concernant un prix, une description ou une disponibilité.
Lorsque nous constatons une erreur susceptible d’affecter une commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits du consommateur en cas d’information incorrecte ou trompeuse lorsque la loi lui accorde une protection.
11. Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- utiliser le site dans un but frauduleux ou illégal ;
- tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- collecter de manière non autorisée des données relatives à d’autres utilisateurs ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Ainsi Soie T’elle ou de tiers.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger notre site, nos utilisateurs et nos droits lorsqu’une utilisation abusive ou illicite est constatée.
12. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, éléments de marque et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités sans autorisation lorsqu’une telle autorisation est requise par la loi.
13. Avis, commentaires et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le client publie volontairement un avis, une photographie ou un autre contenu sur notre boutique, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour le faire et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Les avis clients peuvent être publiés et affichés sur notre boutique dans le cadre du fonctionnement de notre système d’avis.
Nous pouvons refuser ou supprimer un contenu manifestement illicite, frauduleux, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Toute utilisation d’un contenu client à des fins publicitaires distinctes de l’affichage normal des avis sera réalisée conformément aux droits applicables et, lorsque cela est requis, avec l’autorisation nécessaire.
14. Services et liens de tiers
Notre site peut intégrer ou contenir des services et liens proposés par des tiers, notamment des solutions de paiement, livraison, avis, réseaux sociaux ou autres services techniques.
Ces tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Ainsi Soie T’elle n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers indépendant sur lequel le client décide de se rendre.
Cette disposition ne limite toutefois pas notre responsabilité concernant nos propres obligations contractuelles envers le client.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique explique notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les bases juridiques utilisées et les droits des personnes concernées.
16. Responsabilité
Ainsi Soie T’elle est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Nous ne saurions toutefois être responsables des dommages résultant d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de notre volonté ou d’une mauvaise utilisation du produit imputable au client.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.
Cette formulation est beaucoup plus sûre que ton ancienne clause qui cherchait à exclure pratiquement toute responsabilité : les clauses créant un déséquilibre manifeste au détriment du consommateur sont susceptibles d’être considérées comme abusives.
17. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Lorsque cela est possible, nous informerons le client de la situation et prendrons les mesures raisonnables permettant d’en limiter les conséquences.
18. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables dans toute la mesure permise par la loi.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Toutefois, lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays et que des dispositions impératives de la législation de son pays de résidence lui accordent une protection à laquelle il ne peut être renoncé contractuellement, ces dispositions demeurent applicables.
Cette formulation respecte beaucoup mieux la logique du règlement européen Rome I applicable aux contrats de consommation.
20. Règlement des litiges
En cas de difficulté relative à une commande, nous invitons le client à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable :
Le consommateur conserve par ailleurs le droit d’utiliser les voies de recours et organismes compétents prévus par la réglementation applicable.
21. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution de notre activité ou de la réglementation.
Les modifications s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.
La version applicable à une commande est celle qui était disponible au moment où celle-ci a été passée.
22. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
Ainsi Soie T’elle
8 rue de Naomé
6852 Opont
Belgique
TVA : BE1006196143
E-mail : contact@ainsisoietelle.com